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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 4 à 16)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 17 à 23)
Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (Articles 24 à 36)
Titre V : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES ALTERNANTS (Articles 37 à 38)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 39 à 42)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 42
Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.