Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire

JORF n°0100 du 29 avril 2022

En vigueur depuis le 30/04/2022En vigueur depuis le 30 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2022Version en vigueur depuis le 30 avril 2022


Afin de faire face à la gestion d'une crise sanitaire ou d'une crise engendrant un afflux massif de patients, le présent arrêté définit des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la formation des étudiants et élèves en santé ainsi que des étudiants se préparant à l'exercice des professions à usage de titre.