Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école

JORF n°0100 du 29 avril 2022

En vigueur depuis le 30/04/2022En vigueur depuis le 30 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/04/2022Version en vigueur depuis le 30 avril 2022


La mission de référent direction d'école peut être confiée à tout directeur d'école en exercice justifiant d'au moins quatre années d'exercice.