Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORF n°0146 du 26 juin 2015

En vigueur depuis le 22/04/2022En vigueur depuis le 22 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/04/2022Version en vigueur depuis le 22 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-576 du 19 avril 2022 - art. 4


Le bureau du conseil est présidé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire. Il comprend en outre :

1° Deux vice-présidents élus par le conseil à la majorité de ses membres, dont un appartenant au 1° de l'article 1er et un appartenant au 3° du même article ;

2° Neuf membres élus par le conseil parmi les autres membres du conseil à raison d'au moins un représentant par catégorie de représentants mentionnée au 2° de l'article 1er et un parmi les représentants appartenant au 7° du même article ;

3° Trois des représentants des services de l'Etat mentionnés au 6° de l'article 1er, désignés par le président ;

4° Le secrétaire général du conseil.

Il se réunit à l'initiative du président au moins cinq fois dans l'année.

Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 et du décret du 27 mars 2015 susvisés sont applicables au bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Le bureau :

a) Fixe le programme et les modalités des travaux du conseil ;

b) Etablit le projet de règlement intérieur qu'il soumet au vote du conseil ;

c) Assure la représentation permanente du conseil auprès des pouvoirs publics ;

d) Autorise la transmission et la publication des travaux du conseil.