Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

JORF n°0089 du 15 avril 2022

En vigueur depuis le 16/04/2022En vigueur depuis le 16 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2022Version en vigueur depuis le 16 avril 2022


La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).