Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0189 du 15 août 2021

En vigueur depuis le 15/04/2022En vigueur depuis le 15 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 33

Version en vigueur depuis le 15/04/2022Version en vigueur depuis le 15 avril 2022

Modifié par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1

Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.