Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

JORF n°0086 du 12 avril 2022

En vigueur depuis le 13/04/2022En vigueur depuis le 13 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2022Version en vigueur depuis le 13 avril 2022


Les établissements qui participent à l'expérimentation définie par le présent décret sont éligibles à un financement au titre du fonds d'intervention régional, dans les conditions prévues par l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, qui couvre les frais de personnel et de logistique afférents au fonctionnement de l'équipe.