Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes

JORF n°0085 du 10 avril 2022

En vigueur depuis le 11/04/2022En vigueur depuis le 11 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/2022Version en vigueur depuis le 11 avril 2022


Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.