Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord

JORF n°0083 du 8 avril 2022

En vigueur depuis le 09/04/2022En vigueur depuis le 09 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/2022Version en vigueur depuis le 09 avril 2022


L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.