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ABROGÉTitre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
ABROGÉTitre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION
ABROGÉChapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
ABROGÉChapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution
ABROGÉSection 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national
ABROGÉSection 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger
ABROGÉSection 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
ABROGÉChapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
ABROGÉTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
ABROGÉTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Enseignement
ABROGÉChapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements
ABROGÉChapitre 4 : Sports
ABROGÉChapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
ABROGÉChapitre 6 : Cultes
ABROGÉChapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements
ABROGÉTitre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
ABROGÉTitre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE
ABROGÉTitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
ABROGÉAnnexe
Article 5
Version en vigueur du 01/04/2022 au 01/08/2022Version en vigueur du 01 avril 2022 au 01 août 2022
Abrogé par Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 - art. 10
Modifié par Décret n°2022-453 du 30 mars 2022 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers.
Elles s'appliquent en outre aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés.