Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

JORF n°0074 du 29 mars 2022

En vigueur depuis le 30/03/2022En vigueur depuis le 30 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/2022Version en vigueur depuis le 30 mars 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.