Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

JORF n°0074 du 29 mars 2022

En vigueur depuis le 30/03/2022En vigueur depuis le 30 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps