Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2022-365 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2022