Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

JORF n°153 du 4 juillet 2006

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« Article 1 - Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat »

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Arrêté du 14 mars 2022 - art. 1

    Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

    a) Pour la métropole et l'outre-mer


    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT
    JUSQU'À 2 000 KM
    DE 2 001 À 10 000 KM
    APRÈS 10 000 KM

    Véhicule de 5 CV et moins

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,32
    0,40
    0,23

    Polynésie française (en F CFP)
    52,05
    62,46
    37,15

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    52,05
    62,46
    37,15

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    55,01
    93,82
    38,69

    Véhicule de 6 CV et 7 CV

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,41
    0,51
    0,30

    Polynésie française (en F CFP)
    56,42
    68,38
    40,10

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    56,42
    68,38
    40,10

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    56,42
    72,88
    43,05

    Véhicule de 8 CV et plus

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,45
    0,55
    0,32

    Polynésie française (en F CFP)
    61,05
    72,88
    43,05

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    61,05
    72,88
    43,05

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    64,01
    75,83
    44,73

    b) Pour l'étranger

    L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

    - d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

    - et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 2022 (NOR : TFPF2206232A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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