Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur depuis le 13/03/2022En vigueur depuis le 13 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-340 du 10 mars 2022 - art. 2

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.