Arrêté du 11 mars 2022 pris en application de l'article L. 337-16 du code de l'énergie et fixant le prix des volumes d'électricité additionnels cédés dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

JORF n°0060 du 12 mars 2022

En vigueur depuis le 13/03/2022En vigueur depuis le 13 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022


Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012, les volumes d'électricité additionnels cédés à l'occasion de la période de livraison instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) le sont au prix de 46,2 €/MWh.