Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

JORF n°0060 du 12 mars 2022

En vigueur depuis le 13/03/2022En vigueur depuis le 13 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022


Le profil de produit retenu pour la période de livraison complémentaire prévue à l'article 1er est ainsi fixé.
Pour chaque demi-heure de chaque heure du mois « j », la puissance du produit additionnel cédé est égale à la quantité du produit, au sens de l'article R. 336-2 du code de l'énergie, multipliée par un coefficient de modulation « M j » et arrondie au centième de mégawatt le plus proche, le coefficient « M j » étant ainsi défini :


Mois « j »

Coefficient « M j »

Avril 2022

132.71%

Mai 2022

132.71%

Juin 2022

132.71%

Juillet 2022

132.71%

Août 2022

132.71%

Septembre 2022

132.71%

Octobre 2022

132.71%

Novembre 2022

132.71%

Décembre 2022

132.71%

Janvier 2023

0%

Février 2023

0%

Mars 2023

0%