Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - Section 8 : Etablissements de spectacles cinéma... (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 1 : Classement des établissements ... (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et ... (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-90 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-91 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-92 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-93 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-94 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-95 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-96 (Ab)
- Abroge Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-97 (Ab)