Arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

JORF n°0054 du 5 mars 2022

En vigueur depuis le 06/03/2022En vigueur depuis le 06 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/2022Version en vigueur depuis le 06 mars 2022


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.