Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 607 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°35 du 10 février 2002

En vigueur depuis le 03/03/2022En vigueur depuis le 03 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2022Version en vigueur depuis le 03 mars 2022

Modifié par Arrêté du 25 février 2022 - art. 2

Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum est réduite pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes :

- service de la surveillance (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

- services des bureaux de la garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ;

- services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

- ateliers centraux du monnayage-conditionnement de l'établissement monétaire de Pessac et ateliers annexes (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 526 heures ;

- ateliers de fabrication de flans (fours de recuit, ligne de cuivrage et découpe) de l'établissement monétaire de Pessac (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 482 heures.