Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0197 du 27 août 2009

En vigueur depuis le 25/02/2022En vigueur depuis le 25 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2022Version en vigueur depuis le 25 février 2022

Modifié par Décret n°2022-228 du 23 février 2022 - art. 1

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert.

Ce classement se fait sur la base des durées de service fixées par les statuts particuliers pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons du corps.

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, dont le statut particulier prévoit l'accomplissement d'un stage, sont classées dès leur nomination en qualité de stagiaire.


Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2022-228 du 23 février 2022.