Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0197 du 27 août 2009

En vigueur depuis le 25/02/2022En vigueur depuis le 25 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2022

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 25/02/2022Version en vigueur depuis le 25 février 2022

Création Décret n°2022-228 du 23 février 2022 - art. 4

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l'application du présent décret par la commission nationale des enseignants-chercheurs.


Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 9 du décret n° 2022-228 du 23 février 2022.