Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à la suppression de la condition de qualification par le Conseil national des universités des maîtres de conférences titulaires candidats aux concours de recrutement des professeurs des universités (Articles 4 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives à la dispense de l'habilitation à diriger les recherches pour l'inscription à certains concours ouverts par établissement (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : Autres dispositions (Articles 13 à 14)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes