Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
JORF n°0045 du 23 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0045 du 23 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.