Article 1
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
JORF n°0045 du 23 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026