Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

JORF n°0040 du 17 février 2022

En vigueur depuis le 18/02/2022En vigueur depuis le 18 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/02/2022Version en vigueur depuis le 18 février 2022


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.