Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales allemandes

JORF n°0040 du 17 février 2022

En vigueur depuis le 18/02/2022En vigueur depuis le 18 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/2022Version en vigueur depuis le 18 février 2022


Les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale, sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.