Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027
JORF n°0040 du 17 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2022