Article 6
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF n°0039 du 16 février 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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