Arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

JORF n°0039 du 16 février 2022

En vigueur depuis le 17/02/2022En vigueur depuis le 17 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2022Version en vigueur depuis le 17 février 2022


Le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de médiateur social accès aux droits et services pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).