Arrêté du 10 février 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0039 du 16 février 2022

En vigueur depuis le 17/02/2022En vigueur depuis le 17 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2022Version en vigueur depuis le 17 février 2022


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
- Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
- Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
- Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.