Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0038 du 15 février 2022

En vigueur depuis le 16/02/2022En vigueur depuis le 16 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 16/02/2022Version en vigueur depuis le 16 février 2022


Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.