Article 4
L'annexe II au présent arrêté fixe les règles de transcription des enregistrements de communications téléphoniques et radio téléphoniques.
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025