Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

JORF n°0037 du 13 février 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2023 au 10/12/2026Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 10 décembre 2026


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CAP
Nombre de représentants

Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CAP des corps d'encadrement supérieur
2
2
2
2

CAP des corps de conception des politiques culturelles
4
4
4
4

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique
4
4
4
4

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique
4
4
4
4

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation
2
2
2
2

CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche
2
2
2
2

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique
4
4
4
4

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
4
4
4
4

CAP des personnels enseignants des écoles d'art
2
2
2
2