Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du billard multicolore

JORF n°0034 du 10 février 2022

En vigueur depuis le 11/02/2022En vigueur depuis le 11 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/02/2022Version en vigueur depuis le 11 février 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.