Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre façadier itéiste

JORF n°0034 du 10 février 2022

En vigueur depuis le 11/02/2022En vigueur depuis le 11 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/02/2022Version en vigueur depuis le 11 février 2022


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.