Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement

JORF n°0034 du 10 février 2022

En vigueur depuis le 11/02/2022En vigueur depuis le 11 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/02/2022Version en vigueur depuis le 11 février 2022


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.