Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement

JORF n°0034 du 10 février 2022

En vigueur depuis le 11/02/2022En vigueur depuis le 11 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/02/2022Version en vigueur depuis le 11 février 2022


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Couturier d'ameublement
(arrêté du 07/03/2014)

Titre professionnel
Tapissier-couturier d'ameublement
(Présent arrêté)

Confectionner des décors de fenêtre

Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série

Confectionner des housses de literie et de sièges

Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série