LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté)
Ain.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Vaucluse.
Vosges.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 (NOR : AGRT2201977A), ces dispositions s'appliquent pour la campagne 2022.