Arrêté du 14 janvier 2022 portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0028 du 3 février 2022

En vigueur depuis le 04/02/2022En vigueur depuis le 04 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.