Arrêté du 14 janvier 2022 portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0028 du 3 février 2022

En vigueur depuis le 04/02/2022En vigueur depuis le 04 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur du 04/02/2022 au 31/12/2027Version en vigueur du 04 février 2022 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2


Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.