Article 2
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.
Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2022