Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

JORF n°0026 du 1 février 2022

En vigueur depuis le 02/02/2022En vigueur depuis le 02 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/2022Version en vigueur depuis le 02 février 2022


La ministre de transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.