Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

JORF n°0026 du 1 février 2022

En vigueur depuis le 02/02/2022En vigueur depuis le 02 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2022Version en vigueur depuis le 02 février 2022


Les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine correspondent aux communes énumérées dans la liste qui figure en annexe du présent décret.