Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

En vigueur depuis le 30/01/2022En vigueur depuis le 30 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2022Version en vigueur depuis le 30 janvier 2022


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.