Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2022