Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

En vigueur depuis le 14/01/2022En vigueur depuis le 14 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 14/01/2022Version en vigueur depuis le 14 janvier 2022


Le titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger ou de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger est conféré aux personnes inscrites en surnombre, en application de l'arrêté mentionné à l'article précédent, sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences-praticiens hospitalier à titre étranger ou de professeur des universités-praticien hospitalier, sur justification de leur nomination en cette qualité dans un établissement d'enseignement médical étranger.
Ces titres sont conférés de plein droit aux personnes ayant obtenu, en application de l'arrêté mentionné au premier alinéa ci-dessus, le titre de maître de conférences-praticien hospitalier à titre étranger ou de professeur des universités-praticiens hospitalier à titre étranger.