Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

En vigueur depuis le 14/01/2022En vigueur depuis le 14 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2022Version en vigueur depuis le 14 janvier 2022


Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).