Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2021