Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

En vigueur depuis le 16/01/2022En vigueur depuis le 16 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/01/2022Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022


Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2022.